Politique de confidentialité

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la coopérative agricole Pienas LT, code d’entité juridique : 302291237, dont le siège social est situé Kokybės g. 1, Biruliškių k., LT-54469, district de Kaunas, Lituanie, adresse e-mail : [email protected], numéro de téléphone : +370 37 210 518, dûment enregistrée conformément à la procédure établie par la loi et respectant la législation applicable en matière de protection des données personnelles de la République de Lituanie et de l’Union européenne.

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à traiter et à conserver vos données personnelles de manière équitable et licite.

La présente politique de confidentialité (ci-après la Politique de confidentialité) s’adresse aux personnes intéressées par AC Pienas LT (ci-après la Société), aux fournisseurs de produits à la Société, aux personnes souhaitant devenir membres de la Société, aux visiteurs du site www.baltmilk.eu (ci-après le Site), aux personnes communiquant avec la Société sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen, ainsi qu’à celles qui suivent simplement les activités de la Société sur les réseaux sociaux.

En nous fournissant des données personnelles sur ce Site ou en naviguant sur celui-ci, vous confirmez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et des modalités de traitement de vos données.

En nous contactant, vous exprimez votre volonté que la Société vous recontacte concernant votre demande.

Dans la présente Politique de confidentialité, nous vous informons des principes fondamentaux du traitement des données personnelles, de l’exercice des droits des personnes concernées, des modalités de traitement des données personnelles et de leurs finalités. Des informations complémentaires peuvent être fournies dans les contrats de vente et d’achat, de services ou autres, ainsi que dans les commandes.

Les dispositions de la présente Politique de confidentialité sont mises en œuvre et interprétées conformément au droit de la République de Lituanie.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à l’utilisation des sites internet d’autres entreprises. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des autres prestataires de services et de les contacter directement concernant l’utilisation de vos données personnelles.

Les employés de la Société ainsi que les membres de ses organes de direction sont informés du traitement de leurs données personnelles dans le cadre des procédures internes de la Société.

Principes clés du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation de l’Union européenne et de la République de Lituanie en matière de protection des données personnelles.

La quantité de données personnelles traitées dépend des produits que vous vendez ou achetez, de la relation juridique existant entre la Société et vous-même ou d’autres personnes, ainsi que des informations que vous fournissez lors de l’achat ou de la vente de produits, de la visite du Site ou de la Société, ou lorsque vous contactez la Société.

Le traitement des données repose sur des bases légales : elles sont traitées afin de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat ou pour l’exécution d’un contrat ; avec votre consentement ; lorsque la législation applicable nous impose le traitement de données personnelles ; lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers ; ou afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Nous veillons à ce que les données personnelles soient traitées de manière exacte, équitable et licite, uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux principes clairs et transparents ainsi qu’aux exigences relatives au traitement des données personnelles prévues par les actes juridiques en vigueur.

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Les données personnelles sont traitées de manière exacte, loyale et, si nécessaire, tenues à jour.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires locaux dans votre région lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles ou à la poursuite d’intérêts légitimes.

Toutes les informations relatives aux données personnelles traitées restent confidentielles et ne sont accessibles qu’aux employés ou prestataires de services auxquels ces droits ont été accordés.

Catégories de personnes concernées dont nous traitons les données personnelles

Nous traitons vos données personnelles si vous appartenez à l’un des groupes de personnes suivants :

a) personnes qui soumettent des demandes afin d’obtenir des informations sur la Société ou qui s’intéressent aux conditions d’adhésion à la Société ;

b) personnes physiques membres de la Société ou personnes autorisées par celles-ci, ainsi que représentants de personnes morales membres de la Société et personnes de contact ;

c) personnes qui vendent des matières premières ou des produits à la Société, achètent des produits vendus par la Société ou concluent des contrats avec la Société ;

d) représentants de personnes morales, personnes de contact lorsque la Société conclut ou envisage de conclure des contrats avec des personnes morales, ou lorsque des personnes morales contactent la Société pour d’autres demandes, ou lorsque la Société contacte elle-même des personnes morales ;

e) personnes intéressées par les activités de la Société sur les réseaux sociaux ou qui suivent les activités de la Société sur les réseaux sociaux ;

f) personnes qui visitent la Société ou entrent sur le territoire de la Société ;

g) candidats à un emploi ou à un stage ;

h) autres personnes avec lesquelles la Société entretient des relations commerciales ou communique via les réseaux sociaux, par e-mail ou par d’autres moyens ;

i) employés de la Société, membres de ses organes de direction, acheteurs, fournisseurs.

Sources des données personnelles

Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès de vous lorsque :

• vous commandez des produits ou concluez des contrats avec nous en votre nom propre ou en représentant d’autres personnes ;
• vous envoyez votre curriculum vitae (CV), d’autres informations relatives à un emploi ou à un stage au sein de la Société, ou contactez la Société de toute autre manière ;
• vous communiquez avec nous via les réseaux sociaux ou suivez simplement nos activités sur ces plateformes ;
• vous visitez la Société.

Nous pouvons également obtenir vos données personnelles indirectement auprès de nos sous-traitants, d’autres sources externes ou des personnes que vous représentez.

Vous n’êtes pas tenu(e) de fournir des données personnelles. Toutefois, certaines actions, telles que la vente de produits, l’achat de matières premières ou la facturation, peuvent ne pas être possibles si les données personnelles ne sont pas fournies, et vous pourriez ne pas être en mesure de devenir membre de la coopérative.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, telles que des membres de votre famille, des employés de votre entreprise, etc., vous devez les informer du transfert et du traitement de leurs données personnelles et prendre les mesures nécessaires pour les informer de la présente Politique de confidentialité.

En plus des sources mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, la Société peut collecter des informations vous concernant de la manière suivante :

• lorsque vous remplissez des formulaires, des contrats ou d’autres documents de la Société (y compris par l’intermédiaire de nos partenaires), électroniquement sur notre site internet, en soumettant des demandes par e-mail, par téléphone, via des conversations vidéo en direct ou par d’autres moyens de communication ;
• lorsque vous utilisez le site internet de la Société, vos données de connexion sont enregistrées. La majorité de ces informations est collectée au moyen de cookies et de technologies similaires (voir la section Politique relative aux cookies), sous réserve de votre consentement, à l’exception des cookies strictement nécessaires ;
• des informations vous concernant peuvent également être reçues de tiers avec lesquels nous collaborons (par exemple des partenaires, des autorités publiques, etc.).

Finalités du traitement des données

Les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles incluent notamment, sans s’y limiter :

a) la conclusion et l’exécution de contrats ;

b) la gestion des demandes, requêtes ou autres sollicitations, ainsi que la résolution des questions nécessitant le traitement de données lorsque vous contactez la Société ;

c) la protection de nos droits et intérêts légitimes, de nos biens, ainsi que de ceux de nos employés et d’autres personnes présentes sur le territoire de la Société ;

d) la promotion de la Société ;

e) le recrutement de collaborateurs ;

f) l’administration interne ;

g) le recouvrement et la gestion des créances, l’hébergement, l’introduction et l’exécution de réclamations juridiques ;

h) le maintien des relations avec les clients, partenaires, fournisseurs de produits et membres de la coopérative ;

i) la comptabilité.

Catégories de données personnelles traitées

Les principales catégories de données personnelles que la Société peut traiter pour les finalités mentionnées ci-dessus incluent notamment, sans s’y limiter : le prénom et le nom de la personne concernée, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de production et d’exploitation agricole, la quantité de lait vendue par an, la capacité de réfrigération, le nombre de vaches, les informations attestant que la personne ou son représentant a pris connaissance des conditions d’adhésion à la coopérative, les données de facturation, la signature, les informations relatives à l’adhésion à la Société, l’adresse IP, l’historique et la date de navigation sur le site internet, toute autre information nécessaire au maintien des relations, à la facturation et à l’administration des contrats, à la présentation d’exigences légales, ainsi que le profil de la personne concernée et d’autres informations issues des réseaux sociaux.

Nous traitons également des enregistrements vidéo et des informations obtenues lors de votre visite à la Société, ainsi que d’autres catégories de données. Des informations complémentaires sur ces autres catégories de données personnelles sont fournies dans des sections distinctes de la présente Politique de confidentialité.

Traitement des enregistrements vidéo pour la protection des biens et des personnes et la prévention des vols

Nous effectuons une vidéosurveillance dans les zones logistiques, les installations de production et sur le territoire de la Société afin de protéger nos biens, les vôtres et ceux d’autres personnes, ainsi que la santé et la vie des individus, sur la base des intérêts légitimes de la Société et de tiers.

Dans le cadre de la vidéosurveillance, nous collectons les informations suivantes : enregistrements vidéo, date et heure de l’enregistrement, lieu (Kokybės g. 1, Biruliškių k., LT-54469, district de Kaunas).

La vidéosurveillance est organisée de manière à ce que la zone surveillée ne soit pas plus étendue que nécessaire sur le territoire de la Société (locaux, parties de locaux, parties du territoire). Les locaux de la Société, les entrées et le territoire sont surveillés.

Aucune vidéosurveillance n’est effectuée dans les locaux et/ou zones destinés à un usage privé, tels que les toilettes, douches, vestiaires, etc.

Traitement des données collectées lors de votre visite dans la Société aux fins de protection des biens et des personnes et de prévention des vols

Aux fins de protection des biens et des personnes et de prévention des vols, la Société met en place un contrôle d’accès des visiteurs. Ce contrôle est effectué lorsque vous entrez dans les locaux de la Société situés à l’adresse suivante : Kokybės g. 1, Biruliškių k., LT-54469, district de Kaunas, Lituanie.

Un employé de la Société enregistre votre entrée et votre sortie, votre prénom et votre nom, le nom de l’entreprise que vous représentez, l’objet de votre visite, l’heure d’arrivée, l’heure de départ, ainsi que le service ou l’unité de la Société que vous visitez. Si votre véhicule pénètre sur le territoire de la Société, un employé peut vérifier le contenu du coffre du véhicule. Ces informations ne sont ni enregistrées ni conservées sous forme matérielle après l’inspection, sauf en cas de soupçon d’actes illicites (y compris, mais sans s’y limiter, des infractions pénales ou administratives, des dommages causés aux employés de la Société, à des prestataires de services, à des tiers, aux biens de la Société, ou à la santé ou à la vie des personnes).

Données relatives à des événements significatifs de la Société traitées à des fins de promotion

Nous traitons votre prénom, votre nom, votre photographie, la date de prise de la photographie ainsi que les informations relatives à un événement important pour la Société, dans des publications électroniques diffusées par nos soins, sur le Site ou sur les comptes de réseaux sociaux de la Société. En règle générale, nous sollicitons votre consentement avant de traiter vos données aux fins décrites dans la présente section, sauf si l’obtention de ce consentement est impossible ou excessivement difficile (par exemple, si vous êtes un ancien employé et que nous ne disposons plus de vos coordonnées).

Si vous retirez votre consentement, nous prendrons les mesures nécessaires afin que vos données personnelles ne soient plus divulguées dans une publication électronique ni par tout autre moyen.

Données personnelles traitées aux fins de l’emploi ou d’un stage au sein de la Société

Les candidats à un emploi ou à un stage au sein de la Société doivent fournir les données personnelles suivantes : CV, prénom, nom, coordonnées, lettre de motivation. Les informations relatives au traitement de vos données personnelles en tant que candidat ou stagiaire potentiel, ainsi qu’aux modalités de conservation des données, sont communiquées dans les offres d’emploi. Vous pouvez également consulter la présente section de la Politique de confidentialité pour plus de détails.

Si vous nous contactez via les réseaux sociaux, l’administrateur du réseau social peut gérer votre intérêt pour les postes que nous proposons conformément à la politique du réseau social concerné.

Les données personnelles que vous soumettez en postulant à un poste spécifique annoncé par la Société sont traitées aux fins de la conclusion d’un contrat de travail ou d’une convention de stage avec vous en tant que candidat.

Si vous postulez à un poste spécifique mais qu’aucune offre d’emploi ou de stage ne vous est faite, vos données personnelles seront détruites à la fin de la procédure de sélection relative à ce poste, sauf si vous avez donné votre consentement pour la conservation de vos données en vue d’opportunités futures au sein de la Société.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en exprimant clairement votre volonté par écrit à un employé de la Société, par téléphone ou par e-mail.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne sont pas traitées plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ni au-delà des durées prévues par la personne concernée et/ou par la législation applicable.

En règle générale, les données sont conservées pendant 10 ans après la fin du contrat ou de la relation juridique, conformément aux exigences légales en matière d’archivage des documents et afin d’établir, d’exercer ou de défendre les droits et réclamations juridiques de la Société.

Les données fournies par les candidats ou stagiaires à l’issue d’une procédure de sélection spécifique, lorsqu’aucun contrat de travail ou de stage n’est conclu, ou lorsque les données ont été soumises sans candidature à un poste précis, sont conservées, sous réserve du consentement de la personne concernée, pendant 1 (un) an ou jusqu’au retrait de ce consentement.

Les enregistrements de vidéosurveillance contenant des données personnelles sont conservés et traités pendant une durée maximale de 2 semaines à compter de la date de leur enregistrement.

Les données personnelles collectées lors du contrôle d’accès des visiteurs sont conservées et traitées pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la date de leur enregistrement.

Les données personnelles collectées à des fins administratives dans le cadre des demandes d’adhésion à la coopérative sont conservées pendant 10 ans.

En cas de retrait du consentement ou d’expiration de la durée de traitement (lorsque les données sont traitées sur la base du consentement), seules les données attestant du fait que le consentement a été donné sont conservées pendant 10 ans à compter de la date d’expiration ou de retrait du consentement, afin d’établir, d’exercer ou de défendre les droits et réclamations juridiques de la Société.

En plus des sources mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, la Société peut collecter des informations vous concernant de la manière suivante :

• lorsque vous remplissez des formulaires, des contrats ou d’autres documents de la Société (y compris par l’intermédiaire de nos partenaires), électroniquement sur notre site internet, en soumettant des demandes par e-mail, par téléphone, via des conversations vidéo en direct ou par d’autres moyens de communication ;
• lorsque vous utilisez le site internet de la Société, vos données de connexion sont enregistrées. La majorité de ces informations est collectée au moyen de cookies et de technologies similaires (voir la section Politique relative aux cookies), sous réserve de votre consentement, à l’exception des cookies strictement nécessaires ;
• des informations vous concernant peuvent également être reçues de tiers avec lesquels nous collaborons (par exemple des partenaires, des autorités publiques, etc.).

Destinataires des données personnelles

Votre vie privée est importante pour nous. Par conséquent, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas où la communication de vos données personnelles est effectuée au profit des personnes suivantes :

• en cas de litige, aux prestataires de services juridiques ;
• aux auditeurs et autres consultants ;
• aux sous-traitants de données ;
• aux partenaires commerciaux ;
• aux institutions publiques, aux autorités chargées de l’application de la loi et à d’autres personnes, conformément à la procédure établie par la législation de la République de Lituanie.

Nous pouvons également communiquer vos données afin de protéger vos intérêts vitaux (par exemple, si vous vous sentez mal dans nos locaux et que nous devons solliciter une assistance médicale).

Si nous divulguons vos données personnelles à des catégories de destinataires autres que celles mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons au plus tard lors de la première divulgation des données, sauf si ces informations vous ont déjà été communiquées dans d’autres documents.

Afin d’atteindre les finalités définies dans la présente Politique de confidentialité, la Société peut transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants :

• Sous-traitants fournissant des services et traitant vos données pour le compte de la Société (tels que les prestataires de services informatiques, les exploitants de centres de données, les prestataires de services comptables). Ces sous-traitants traitent les données personnelles uniquement sur la base des instructions explicites de la Société et dans le cadre de contrats de traitement des données garantissant des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées.
• Entités chargées du recouvrement et de la gestion des créances. Les données sont fournies uniquement dans la mesure et selon les conditions autorisées par la législation applicable.
• Entités légalement habilitées à recevoir des informations (par exemple, les tribunaux, les autorités publiques, les institutions municipales), dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales applicables.
• Autres tiers, sur la base d’autres fondements juridiques ou de votre consentement, lequel peut être recueilli au cas par cas.
• Les sous-traitants auxquels la Société transmet vos données personnelles peuvent être établis en dehors de la République de Lituanie, de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les données ne sont transférées à ces sous-traitants que lorsque la loi l’autorise et que des garanties appropriées assurant la protection de votre vie privée sont mises en place.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir la sécurité des données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite des données, ainsi que contre la perte, la destruction ou l’endommagement accidentels (principe d’intégrité et de confidentialité).
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes pour lesquelles cet accès est nécessaire à l’exécution de leurs fonctions ou à la fourniture de services.

Sous-traitants

Vos données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants qui fournissent à la Société des services de comptabilité, d’hébergement de sites internet, de location de centres de données et/ou de serveurs, de maintenance informatique, d’audit externe ou d’autres services.

Les sous-traitants sont autorisés à traiter les données personnelles uniquement conformément à nos instructions et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. Par le recours à des sous-traitants, nous veillons à ce que ceux-ci aient mis en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et qu’ils respectent la confidentialité des données personnelles.

Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez des droits énoncés dans la présente section.

Droit à l’information (droit d’être informé) sur le traitement de vos données personnelles

Lorsque nous recevons directement de votre part des informations relatives au traitement de données personnelles, nous vous informons au moment de la collecte des données personnelles :

• oralement (si nous communiquons avec vous uniquement de manière orale, par exemple par téléphone) ;
• par écrit (les informations transmises par e-mail sont considérées comme fournies par écrit ; si nous fournissons des informations sur le traitement de vos données personnelles dans des offres d’emploi ou de stage, nous considérons que vous avez pris connaissance du traitement de vos données personnelles à des fins de sélection).

Si nous n’obtenons pas vos données directement auprès de vous, nous vous informerons du traitement de vos données personnelles oralement ou par écrit (comme indiqué ci-dessus) au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception des données et, si nous utilisons vos données personnelles pour communiquer avec vous, au plus tard lors de notre premier contact avec vous.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et d’obtenir des informations sur leur traitement, notamment la durée de conservation des données, les sources à partir desquelles elles ont été collectées, les catégories de données traitées, les finalités du traitement et les destinataires auxquels elles sont communiquées.

À réception de votre demande, nous vérifierons sans délai, et au plus tard dans un délai d’un mois, si vos données personnelles sont traitées par la Société. Si tel est le cas, nous vous fournirons les informations correspondantes ainsi qu’une copie des données personnelles traitées, sous format électronique ou papier.

Si nécessaire, ce délai peut être prolongé en fonction de la complexité ou du nombre de demandes. Vous en serez informé séparément. En cas de prolongation, vous avez le droit de saisir l’Inspection nationale de la protection des données.

En règle générale, les informations vous sont fournies gratuitement. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ou si vous souhaitez obtenir une copie des données personnelles sous un autre format que ceux proposés par la Société, nous pourrons vous facturer des frais correspondant aux coûts administratifs engagés.

Dans les mêmes conditions, nous nous réservons le droit de refuser de donner suite à des demandes manifestement infondées ou excessives.

À votre demande, les informations peuvent être fournies oralement, par consultation de documents, sous forme d’attestation, d’extrait, de copie papier, sur support électronique ou par accès à un fichier d’informations. Si vous ne précisez pas la forme souhaitée, les informations vous seront fournies dans le même format que celui de votre demande.

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles et la suspension de leur traitement si vous constatez que les données sont incorrectes, incomplètes ou inexactes.

Nous vous informerons sans délai de toute rectification, suppression ou suspension du traitement des données personnelles, qu’elle soit effectuée à votre demande ou non. Nous informerons également les destinataires des données rectifiées, supprimées ou dont le traitement est suspendu, sauf si cela s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Dans ce cas, nous vous fournirons, à votre demande, des informations sur ces destinataires.

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles ou la limitation de leur traitement si vous estimez que les données sont traitées de manière illicite ou déloyale.

Nous vous informerons immédiatement de toute limitation du traitement, qu’elle ait été effectuée ou non à votre demande.

Les données personnelles concernées par la limitation seront conservées. Vous serez informé par voie électronique avant toute levée de la limitation. Les destinataires des données seront également informés, sauf impossibilité ou effort disproportionné.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sauf lorsque ces données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers, à condition que vos intérêts ne prévalent pas.

En cas d’opposition, le traitement ne sera poursuivi que s’il est établi que les motifs du traitement prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit de retirer à tout moment tout consentement donné au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Droit à l’effacement

Nous pouvons refuser votre demande dans les cas prévus par la loi, notamment ceux visés à l’article 17, paragraphe 3, du Règlement.

Si nous donnons suite à votre demande et que les données personnelles ont été transmises à des destinataires, nous les en informerons, sauf impossibilité ou effort disproportionné.

À votre demande, nous vous fournirons des informations sur ces destinataires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander que vos données personnelles, traitées par des moyens automatisés sur la base de votre consentement ou d’un contrat, soient transmises à un autre responsable du traitement ou à vous-même, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est techniquement possible.

Lors de votre demande, vous devez préciser si vous souhaitez que les données vous soient transmises ou qu’elles soient transférées à un autre responsable du traitement. Si vous souhaitez un transfert sur support numérique, nous fournirons vos données personnelles sur un CD-ROM à usage unique, fourni par vous ou par la Société (le coût d’achat pouvant être facturé).

Le droit à la portabilité ne s’applique pas aux données personnelles traitées manuellement dans des fichiers structurés, tels que les dossiers papier.

Les données transférées à votre demande ne sont pas automatiquement supprimées. Pour cela, vous devez exercer séparément votre droit à l’effacement.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage

Vous avez le droit d’être informé de la logique sous-jacente au traitement automatisé de vos données personnelles et des conséquences possibles d’un tel traitement.

Si vous demandez le réexamen d’une décision fondée sur un traitement automatisé, nous procéderons à une évaluation approfondie de toutes les données pertinentes, y compris celles que vous fournissez.

Droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’Inspection nationale de la protection des données (A. Juozapavičiaus g. 6, Vilnius, e-mail : [email protected], site internet : www.ada.lt) ou auprès de la juridiction compétente de la République de Lituanie.
Vous pouvez agir personnellement ou par l’intermédiaire d’un représentant dûment autorisé, d’une organisation ou d’une association à but non lucratif conformément à l’article 80 du Règlement.

Droit à réparation

Si vous avez subi un préjudice matériel ou moral résultant d’une violation de vos droits, vous avez droit à réparation et pouvez saisir la juridiction compétente de la République de Lituanie.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les définitions complémentaires suivantes s’appliquent :

• Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
• Client : toute personne commandant, achetant ou utilisant les services ou produits de la Société, ou exprimant l’intention de le faire.
• Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, le stockage, la modification, l’accès, la gestion des demandes, la transmission, etc.
• Informations de connexion : adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, type et version du navigateur, paramètres de fuseau horaire, extensions du navigateur, système d’exploitation et plateforme, localisation de la connexion, encodage des polices, URL, produits consultés.
• Règlement : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Procédure de saisine de la Société pour l’exercice des droits de la personne concernée

Vous avez le droit de demander l’exercice de vos droits en tant que personne concernée oralement ou par écrit, en soumettant une demande en personne, par voie postale ou par voie électronique, en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
Si vous choisissez de nous contacter par écrit, nous vous recommandons de remplir le formulaire de demande, téléchargeable via le lien suivant : http://www.pienaslt.lt/privatumo-politika/Duomenu-subjekto-prasymo-forma.docx

Si vous formulez votre demande oralement ou par écrit afin d’exercer vos droits, vous devez confirmer votre identité en présentant un document d’identité. À défaut, nous ne pourrons pas accepter votre demande et vos droits ne pourront pas être exercés. Cette exigence ne s’applique pas lorsque vous demandez des informations sur le traitement des données personnelles conformément aux articles 13 et 14 du Règlement.

Si vous soumettez votre demande par courrier postal, vous devez joindre une copie de votre document d’identité certifiée par un notaire ou selon une autre procédure prévue par les actes juridiques applicables.

Si vos données personnelles, telles que votre prénom ou votre nom, ont changé, vous devez fournir des copies des documents attestant ce changement ; si ces documents sont envoyés par courrier postal, ils doivent être certifiés par un notaire ou conformément à la procédure prévue par la loi.

Si vous soumettez votre demande par voie électronique, celle-ci doit être signée au moyen d’une signature électronique qualifiée ou transmise par des moyens électroniques garantissant l’intégrité et l’inaltérabilité du contenu. Cette exigence ne s’applique pas lorsque vous demandez des informations sur le traitement des données personnelles conformément aux articles 13 et 14 du Règlement.

Les demandes visant à exercer les droits de la personne concernée doivent être lisibles, signées et contenir votre nom, votre adresse et/ou d’autres coordonnées permettant la communication ou l’envoi de la réponse.

Vous pouvez exercer vos droits personnellement ou par l’intermédiaire d’un représentant. Dans ce cas, le représentant doit indiquer dans la demande son prénom, son nom, son adresse et/ou ses coordonnées de contact pour recevoir la réponse, ainsi que vos prénom et nom et toute autre information nécessaire à l’identification correcte de la personne concernée, et fournir un document attestant de la représentation ou une copie de celui-ci.

En cas de doute concernant votre identité ou d’autres informations, nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires nécessaires à la vérification.

Vous avez le droit de contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la Société pour toute question relative au traitement des données personnelles et à l’exercice de vos droits. Si vous contactez le DPO par courrier postal, nous vous recommandons d’indiquer sur l’enveloppe que la correspondance est destinée au Délégué à la protection des données de la Société.

Si vous ne respectez pas la procédure décrite dans la présente section, nous vous en informerons au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de votre demande et vous indiquerons les irrégularités constatées. Si vous ne corrigez pas ces irrégularités ou ne nous informez pas des raisons pour lesquelles elles ne peuvent être corrigées, votre demande ne sera pas traitée.

En présence de circonstances objectives empêchant la correction des irrégularités, nous pouvons, après évaluation de ces circonstances, décider d’accepter et d’examiner votre demande.

Votre demande pourra être considérée comme non conforme si, en la soumettant par écrit, vous n’avez pas utilisé le formulaire de demande indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

En tant que personne concernée, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès – savoir si vos données personnelles sont traitées et obtenir une copie des données ainsi que les informations associées.
• Droit de rectification – demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») – demander la suppression de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque les données ont été traitées illégalement (sauf si d’autres fondements juridiques s’appliquent).
• Droit à la limitation du traitement – demander la suspension temporaire du traitement des données, par exemple pendant la vérification de leur exactitude ou de la base juridique du traitement.
• Droit à la portabilité des données – demander la réception de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Droit d’opposition – s’opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime, y compris à des fins de prospection directe et de profilage associé.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – demander une intervention humaine lorsque des décisions produisant des effets juridiques ou significatifs sont prises uniquement sur la base d’un traitement automatisé.

Comptes de la Société sur les réseaux sociaux

La Société a créé et gère des comptes sur les réseaux sociaux Facebook et LinkedIn. Toutes les informations que vous fournissez via les réseaux sociaux Facebook et LinkedIn (y compris les messages, l’utilisation des fonctionnalités « J’aime » et « Suivre », ainsi que toute autre interaction) ou qui sont obtenues lorsque vous consultez les comptes de la Société sur ces réseaux (y compris les informations collectées via les cookies utilisés par les gestionnaires des réseaux sociaux) sont contrôlées par le gestionnaire du réseau social. Nous vous recommandons donc de consulter les politiques de confidentialité des gestionnaires de réseaux sociaux concernés et de les contacter directement pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles.

En tant qu’administrateur des comptes Facebook et LinkedIn de la Société, nous sélectionnons les paramètres appropriés en fonction de notre public cible, de nos objectifs de performance et de promotion. En accordant à la Société la possibilité de créer et d’administrer un compte sur un réseau social, le gestionnaire du réseau social peut toutefois limiter certaines options de paramétrage essentielles ; par conséquent, nous ne sommes pas en mesure d’influencer toutes les informations que le gestionnaire du réseau social collecte à votre sujet.

L’ensemble de ces paramètres, qu’ils soient choisis par la Société ou définis par le gestionnaire du réseau social, peuvent avoir une incidence sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, visitez nos pages ou consultez nos publications. Même si vous vous contentez de visualiser nos contenus sur les réseaux sociaux, le gestionnaire du réseau social peut recevoir certaines données personnelles, telles que le type d’appareil terminal utilisé et votre adresse IP.

En règle générale, le gestionnaire du réseau social traite vos données personnelles (y compris celles que nous collectons via certains paramètres supplémentaires du compte) aux fins qu’il a définies, conformément à sa propre politique de confidentialité. Toutefois, lorsque vous utilisez un réseau social pour communiquer avec la Société, visiter le compte de la Société ou suivre ses publications, la Société reçoit également certaines informations vous concernant. Le volume de données que nous recevons dépend des paramètres du compte que nous avons choisis, des accords conclus avec le gestionnaire du réseau social concernant des services additionnels et des cookies mis en place par ce dernier.

Le gestionnaire du réseau social Facebook collecte notamment des données relatives aux types de contenus que vous voyez, à vos actions sur Facebook, aux personnes avec lesquelles vous interagissez, à la fréquence et à la durée de ces interactions, à votre niveau d’activité sur le réseau social, ainsi que d’autres informations, y compris celles relatives à l’appareil terminal que vous utilisez. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Facebook, veuillez consulter : https://www.facebook.com/policy.php.

Le gestionnaire du réseau social LinkedIn collecte notamment des données concernant les types de contenus que vous consultez, vos activités sur LinkedIn, des informations relatives à votre formation, les personnes avec lesquelles vous interagissez, ainsi que d’autres données. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de LinkedIn, veuillez consulter : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement créés lorsque vous naviguez sur un site internet et qui sont stockés sur votre ordinateur ou tout autre appareil terminal.

Les cookies suivants sont utilisés sur le site internet de la Société :

Des cookies sont également utilisés sur le compte Facebook de la Société. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies utilisés par le réseau social Facebook ici : https://www.facebook.com/policies/cookies/

Si vous n’acceptez pas l’installation de cookies sur votre ordinateur ou autre appareil terminal lorsque nous vous demandons votre consentement, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur internet afin de désactiver tous les cookies ou de les activer/désactiver individuellement. Veuillez toutefois noter que cela peut, dans certains cas, ralentir votre navigation, limiter les fonctionnalités de certains sites internet ou bloquer l’accès à certains contenus. Pour plus d’informations, veuillez consulter AllAboutCookies.org ou www.google.com/privacy_ads.html.

En complément des cookies déjà mentionnés, la Société précise :

• Types de cookies utilisés:
• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de base du site internet.
• Cookies statistiques : collectent des statistiques anonymes afin de nous aider à comprendre comment les visiteurs utilisent le site.
• Cookies marketing : suivent les visiteurs sur différents sites afin d’afficher des publicités pertinentes.
• Cookies tiers : installés par des réseaux sociaux ou des prestataires de services externes pour le partage de contenu ou la collecte de statistiques de fréquentation. Ces cookies échappent au contrôle direct de la Société.
• Gestion des cookies: Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies non essentiels à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies peut affecter votre expérience de navigation ou le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Modification de la politique

La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet www.baltmilk.eu. Il est recommandé aux personnes concernées de consulter régulièrement la version la plus récente de la Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 12/07/2025.